Prévoyance

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles dispositions de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles de prévoyance commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance