Prévoyance

Chapitre IX

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Ratification des annexes de prévoyance pour les ETAM

Résumé. Un accord est signé pour ratifier les annexes des régimes de prévoyance pour les ETAM dans le BTP, incluant les garanties et tarifs.

Les parties signataires décident de ratifier :

– les annexes des garanties et les annexes tarifaires du « Règlement des régimes de prévoyance » de la partie « Règlement des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM » telles que figurant en annexe I (1) du présent avenant ;
– les annexes des garanties, les annexes tarifaires et les annexes de co-assurance du « Règlement des régimes de frais médicaux » de la partie « Règlement des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM » telles que figurant en annexe II (1) du présent avenant ;
– les annexes des garanties et les annexes tarifaires du « Règlement du régime de mensualisation » de la partie « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM » telles que figurant en annexe III (1) du présent avenant.

(1) Les annexes ne sont pas reproduites dans cette parution mais consultables sur le site journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO conventions collectives, à la suite du présent texte.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Chapitre IX