Prévoyance

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Le titre II « Régime collectif supplémentaire » de la première partie « Règlement des régimes de Prévoyance » de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 s'intitule désormais « Régime de prévoyance supplémentaire des ETAM ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Changement de nom pour un régime de prévoyance

Résumé. Un accord national change le nom d'un régime de prévoyance pour les employés techniques et administratifs.

Le titre II « Régime collectif supplémentaire » de la première partie « Règlement des régimes de Prévoyance » de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 s'intitule désormais « Régime de prévoyance supplémentaire des ETAM ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance