En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom pour le régime de frais médicaux des cadres BTP
Résumé. Un régime d'assurance santé pour les cadres du BTP a changé de nom.
Le titre II « Régime de frais médicaux collectifs » de la deuxième partie « Règlement des régimes de frais médicaux » des « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres » de l'accord collectif national du 1er octobre 2001 s'intitule désormais « Régime de frais médicaux collectifs cadres ».
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