En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la numérotation d'articles dans un accord national
Résumé. Un accord national modifie la numérotation de trois articles dans la section sur les dispositions financières du régime de prévoyance des cadres.
Au sein de la section 4 « Dispositions financières » du titre Ier « Régime de prévoyance des cadres » de la première partie « Règlement des régimes de prévoyance » des « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres » de l'accord collectif national du 1er octobre 2001, les articles et paragraphes de cette section numérotés 22, 23 et 24 sont respectivement renumérotés 21, 22 et 23.
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