Prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Consultation des tableaux de prévoyance

Résumé. Les tableaux de prévoyance sont disponibles en ligne sur Légifrance, après la page 29.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, après la page 29.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/CCO_20100021_0021_0001.pdf/BOCC

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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