En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des tableaux de prévoyance
Résumé. Les tableaux de prévoyance sont disponibles en ligne sur Légifrance, après la page 29.
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, après la page 29.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/CCO_20100021_0021_0001.pdf/BOCC
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