En vigueur depuis le 15 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de la rente temporaire pour le conjoint
L'article 6. 2 « Durée de versement de la rente » de l'accord de prévoyance du 5 février 2009 est modifié comme suit :
« La rente temporaire de conjoint cesse d'être versée à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale du conjoint, ou du partenaire lié par un Pacs ou du concubin. »