Prévoyance

Article 4

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Article 4

L'article 6. 2 « Durée de versement de la rente » de l'accord de prévoyance du 5 février 2009 est modifié comme suit :
« La rente temporaire de conjoint cesse d'être versée à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale du conjoint, ou du partenaire lié par un Pacs ou du concubin. »

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En vigueur depuis le 15 décembre 2009

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Fin de la rente temporaire pour le conjoint

Résumé. La rente temporaire pour le conjoint s'arrête quand il commence à toucher sa retraite.

L'article 6. 2 « Durée de versement de la rente » de l'accord de prévoyance du 5 février 2009 est modifié comme suit :
« La rente temporaire de conjoint cesse d'être versée à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale du conjoint, ou du partenaire lié par un Pacs ou du concubin. »

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En vigueur depuis le mardi 15 décembre 2009

Source : Légifrance