En vigueur depuis le 15 décembre 2009
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de prévoyance
L'ensemble des dispositions du présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel pour toutes les études, qu'elles soient adhérentes ou non aux organisations syndicales signataires.