Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 avril 2022
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Avenant sur la portabilité des droits de prévoyance
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.