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Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er mars 2010.

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Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la portabilité des droits en prévoyance

Résumé. Un avenant modifie un accord pour maintenir les garanties de prévoyance des salariés non cadres après la fin de leur contrat, sous certaines conditions.

Le présent avenant prend effet le 1er mars 2010.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance