Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur la portabilité des droits en prévoyance
Résumé. Un avenant modifie un accord pour maintenir les garanties de prévoyance des salariés non cadres après la fin de leur contrat, sous certaines conditions.
Le présent avenant prend effet le 1er mars 2010.