Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 avril 2022
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Avenant sur la portabilité des garanties de prévoyance
Le présent avenant a pour objet de maintenir les garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés relevant du champ de la convention collective nationale des industries charcutières (charcuteries, salaisons, conserves de viandes) en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.