En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement du régime de prévoyance des salariés
Résumé. Les signataires d'un accord sur la prévoyance des salariés ajustent les règles en raison de difficultés financières en 2008 et 2009.
Au regard de la situation financière du régime de prévoyance conventionnel constatée au cours de l'année 2008 et du premier semestre 2009, les parties signataires de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés décident ce qui suit :
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