Prévoyance

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Aux articles 17. 1. 1 et 17. 1. 2, l'expression « 1 an de présence » est supprimée et remplacée par« 1 an d'ancienneté ».
A l'article 17. 1. 5 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés, l'expression « qui précèdent de l'article 17 » est supprimée et remplacée par « qui précèdent l'article 17 »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'ancienneté

Résumé. Les termes '1 an de présence' sont remplacés par '1 an d'ancienneté' dans certains articles de l'accord collectif sur la prévoyance des salariés.

Aux articles 17. 1. 1 et 17. 1. 2, l'expression « 1 an de présence » est supprimée et remplacée par« 1 an d'ancienneté ».
A l'article 17. 1. 5 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés, l'expression « qui précèdent de l'article 17 » est supprimée et remplacée par « qui précèdent l'article 17 »

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance