Prévoyance

Article 15

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Article 15

Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2010.
Les dispositions des articles 7 et 10 du présent accord s'appliquent également, à compter du 1er janvier 2010, à tous ceux qui justifiaient remplir les nouvelles conditions susvisées, avant la date d'effet du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2010, avec des règles spécifiques pour certains articles.

Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2010.
Les dispositions des articles 7 et 10 du présent accord s'appliquent également, à compter du 1er janvier 2010, à tous ceux qui justifiaient remplir les nouvelles conditions susvisées, avant la date d'effet du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance