Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Dépôt et extension de l'avenant
Les parties signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.