Abrogé4 décembre 2014
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet d'un avenant sur la prévoyance
Résumé. Un avenant fixe au 1er juillet 2009 la date d'effet d'une nouvelle garantie de maintien des droits de prévoyance pour les salariés dont le contrat est rompu.
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2009.