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Prévoyance

Article 3

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Article 3

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'effet d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un avenant fixe au 1er juillet 2009 la date d'effet d'une nouvelle garantie de maintien des droits de prévoyance pour les salariés dont le contrat est rompu.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance