Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime de prévoyance des vétérinaires
Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les vétérinaires, en changeant les organismes assureurs et les conditions d'indemnisation.
Le présent avenant prendra effet le 1er avril 2010.