Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime de prévoyance
Résumé. Des représentants ont modifié les règles de prévoyance pour les employés le 26 novembre 2009.
Réunis en commission nationale paritaire le 26 novembre 2009, les signataires ont décidé de modifier le texte de l'avenant n° 4 concernant le régime de prévoyance.