Prévoyance

Article 14

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Article 14

L'article 11.1 de l'accord du 3 juillet 1992 devient :

« 11.1. Organisme de prévoyance

La couverture des garanties définie au présent accord fera l'objet d'une convention de gestion conclue avec un ou plusieurs organismes de prévoyance, à but non lucratif, gérés paritairement. »

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En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Modification de l'organisme de prévoyance

Résumé. La couverture des garanties de prévoyance sera désormais gérée par plusieurs organismes à but non lucratif, au lieu d'un seul.

L'article 11.1 de l'accord du 3 juillet 1992 devient :

« 11.1. Organisme de prévoyance

La couverture des garanties définie au présent accord fera l'objet d'une convention de gestion conclue avec un ou plusieurs organismes de prévoyance, à but non lucratif, gérés paritairement. »

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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 2010

Source : Légifrance