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Article 4

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Article 4

La notice d'information établie par les organismes désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application de la portabilité.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Maintien des garanties d'assurance après la perte d'emploi

Résumé. Les salariés qui perdent leur emploi peuvent garder leurs garanties d'assurance (incapacité, invalidité, décès) pendant un certain temps sans payer de cotisations.

La notice d'information établie par les organismes désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application de la portabilité.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance