En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des garanties d'assurance après la perte d'emploi
Résumé. Les salariés qui perdent leur emploi peuvent garder leurs garanties d'assurance (incapacité, invalidité, décès) pendant un certain temps sans payer de cotisations.
La notice d'information établie par les organismes désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application de la portabilité.