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Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des garanties de prévoyance après la fin du contrat

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour maintenir les garanties de prévoyance des salariés après la fin de leur contrat de travail.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 janvier 2015

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 6 janvier 2015

Source : Légifrance