Abrogé7 janvier 2015
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des garanties de prévoyance après la fin du contrat
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour maintenir les garanties de prévoyance des salariés après la fin de leur contrat de travail.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2010.