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Prévoyance

Article 1

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Article 1

Le présent avenant a pour objet de mettre en oeuvre le maintien des garanties prévues par le régime de prévoyance de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers mis en place par l'accord du 1er janvier 1991, en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des garanties de prévoyance pour les travailleurs de la boucherie

Résumé. Un accord pour maintenir les garanties de prévoyance des travailleurs de la boucherie et des commerces similaires, même après la fin de leur contrat.

Le présent avenant a pour objet de mettre en oeuvre le maintien des garanties prévues par le régime de prévoyance de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers mis en place par l'accord du 1er janvier 1991, en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance