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Prévoyance

Préambule

Abrogé10 août 2016
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Abrogé10 août 2016

Créé le 15 octobre 2009 · Abrogé le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portabilité des droits de prévoyance en cas de rupture de contrat

Résumé. Un accord impose aux employeurs de maintenir la prévoyance complémentaire pour les salariés au chômage.

L'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et son avenant du 18 mai 2009 créent une nouvelle obligation à la charge de l'employeur en matière de prévoyance complémentaire. En effet, cet article prévoit un mécanisme de portabilité des droits de prévoyance complémentaire au profit des salariés dont le contrat de travail est rompu et qui bénéficient à ce titre d'indemnisation au titre de l'assurance chômage.
Aussi, afin de tenir compte de cette nouvelle obligation qui incombe à l'employeur, les partenaires sociaux négociateurs de l'accord de prévoyance signé le 11 juin 2009 décident par le présent avenant de compléter le régime de prévoyance conventionnel.

Abrogé depuis le mercredi 10 août 2016

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au mardi 9 août 2016

Préambule