Créé le 15 octobre 2009 · Abrogé le 10 août 2016
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Transmission d'un avenant pour agrément
Cet avenant est reproduit en un nombre d'exemplaires suffisant pour être remis à chacune des organisations représentatives d'employeurs et de salariés. Il sera soumis à la procédure d'agrément et d'extension par la partie la plus diligente et transmis pour ce faire aux ministères chargé de la sécurité sociale et à celui chargé du travail.