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Article 3

Cet avenant est reproduit en un nombre d'exemplaires suffisant pour être remis à chacune des organisations représentatives d'employeurs et de salariés. Il sera soumis à la procédure d'agrément et d'extension par la partie la plus diligente et transmis pour ce faire aux ministères chargé de la sécurité sociale et à celui chargé du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2016

Créé le 15 octobre 2009 · Abrogé le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'un avenant pour agrément

Résumé. Un avenant est reproduit en plusieurs exemplaires pour être soumis à un agrément et transmis aux ministères concernés.

Cet avenant est reproduit en un nombre d'exemplaires suffisant pour être remis à chacune des organisations représentatives d'employeurs et de salariés. Il sera soumis à la procédure d'agrément et d'extension par la partie la plus diligente et transmis pour ce faire aux ministères chargé de la sécurité sociale et à celui chargé du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 août 2016

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au mardi 9 août 2016

Source : Légifrance