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Article 2.1

La date d'effet des dispositions prévues par le présent avenant est fixée au 15 octobre 2009, date de publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 3 à l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.

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Abrogé10 août 2016

Créé le 15 octobre 2009 · Abrogé le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant pour les entreprises de jardinerie et graineterie

Résumé. Un accord supplémentaire entre les entreprises de jardinerie et de graineterie entrera en vigueur le 15 octobre 2009.

La date d'effet des dispositions prévues par le présent avenant est fixée au 15 octobre 2009, date de publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 3 à l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.

Relations

cite

cite  avenant n° 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 août 2016

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au mardi 9 août 2016

Source : Légifrance