Créé le 15 octobre 2009 · Abrogé le 10 août 2016
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Entrée en vigueur d'un avenant pour les entreprises de jardinerie et graineterie
La date d'effet des dispositions prévues par le présent avenant est fixée au 15 octobre 2009, date de publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 3 à l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.