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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des métiers de la jardinerie et de la graineterie et entrant dans le champ d'application de l'accord de prévoyance complémentaire du 11 juin 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2016

Créé le 15 octobre 2009 · Abrogé le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance pour les métiers de la jardinerie

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les employés des jardineries et graineteries.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des métiers de la jardinerie et de la graineterie et entrant dans le champ d'application de l'accord de prévoyance complémentaire du 11 juin 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 août 2016

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au mardi 9 août 2016

Source : Légifrance