Abrogé4 juillet 2019
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties de prévoyance pour les gérants mandataires
Résumé. Un avenant modifie les garanties de prévoyance pour les gérants mandataires non salariés, en améliorant les protections en cas de maladie, accident ou décès.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2010.