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Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de prévoyance pour les gérants mandataires

Résumé. Un avenant modifie les garanties de prévoyance pour les gérants mandataires non salariés, en améliorant les protections en cas de maladie, accident ou décès.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance