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Prévoyance

Article 1

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Article 1

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 10 « Régime de prévoyance » de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) (n° 3007).
Le contrat de gérance confié aux gérants mandataires non salariés comportant l'obligation d'assurer l'ouverture du magasin qui leur est confié, il est apparu nécessaire aux parties signataires du présent avenant d'améliorer les garanties de prévoyance des gérants mandataires non salariés lorsque ceux-ci sont empêchés, par la maladie, l'accident, ou en cas de décès, d'exploiter personnellement leur magasin.
Le présent avenant prévoit l'amélioration des garanties de prévoyance (art. 2) pour les gérants mandataires non salariés en activité et le maintien des garanties du régime de prévoyance pour les gérants mandataires non salariés dont le contrat de gérance a été rompu ou en fin de contrat de gérance (art. 3).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de prévoyance pour les gérants mandataires

Résumé. Un accord modifie les garanties de prévoyance pour les gérants non salariés de magasins, en cas de maladie, accident ou décès.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 10 « Régime de prévoyance » de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) (n° 3007).
Le contrat de gérance confié aux gérants mandataires non salariés comportant l'obligation d'assurer l'ouverture du magasin qui leur est confié, il est apparu nécessaire aux parties signataires du présent avenant d'améliorer les garanties de prévoyance des gérants mandataires non salariés lorsque ceux-ci sont empêchés, par la maladie, l'accident, ou en cas de décès, d'exploiter personnellement leur magasin.
Le présent avenant prévoit l'amélioration des garanties de prévoyance (art. 2) pour les gérants mandataires non salariés en activité et le maintien des garanties du régime de prévoyance pour les gérants mandataires non salariés dont le contrat de gérance a été rompu ou en fin de contrat de gérance (art. 3).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance