Prévoyance

Article 1

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Article 1

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, appartenant à des entreprises dont l'activité est définie à l'article 1.1 de la convention collective nationale du 21 janvier 1997, étendue par arrêté ministériel du 7 octobre 1997 et modifiée par l'avenant n° 9 du 1er octobre 2009 à la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Avenant sur la prévoyance pour les salariés des fleuristes et animaux familiers

Résumé. Un accord s'applique à tous les employés des entreprises de fleuristes et d'animaux familiers, pour régler leurs conditions de travail et leur prévoyance en cas de rupture de contrat.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, appartenant à des entreprises dont l'activité est définie à l'article 1.1 de la convention collective nationale du 21 janvier 1997, étendue par arrêté ministériel du 7 octobre 1997 et modifiée par l'avenant n° 9 du 1er octobre 2009 à la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance