Prévoyance

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, appartenant à des entreprises dont l'activité est définie à l'article 1. 1 de la convention collective nationale du 21 janvier 1997, étendue par arrêté ministériel du 7 octobre 1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant sur le maintien de salaire

Résumé. Un accord s'applique à tous les employés des entreprises de fleurs, plantes et animaux familiers, modifiant les conditions pour bénéficier du maintien de salaire en cas de maladie.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, appartenant à des entreprises dont l'activité est définie à l'article 1. 1 de la convention collective nationale du 21 janvier 1997, étendue par arrêté ministériel du 7 octobre 1997.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance