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Article 1

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises des industries et commerces de la récupération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2015

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les entreprises de récupération

Résumé. Un accord modifie les règles pour les entreprises de récupération.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises des industries et commerces de la récupération.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance