Abrogé8 novembre 2015
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les entreprises de récupération
Résumé. Un accord modifie les règles pour les entreprises de récupération.
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises des industries et commerces de la récupération.