Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 16 septembre 2009

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Modification d'un article sur la portabilité des droits

Résumé. Les partenaires sociaux modifient un article de la convention de la coiffure pour suivre les règles sur la portabilité des droits.

Par le présent avenant, les partenaires sociaux entendent modifier l'article 4 de l'avenant n° 8 du 10 avril 2007 (étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008) à la convention collective de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 , afin notamment de le rendre conforme aux dispositions de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 portant modernisation du marché du travail concernant la portabilité des droits, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.

En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2009

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