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Dépôt et extension

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En vigueur depuis le 16 septembre 2009

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Procédure d'extension d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire doit être copié et envoyé aux parties concernées, ainsi qu'aux autorités compétentes pour validation.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2009

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Article 4