En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour modifier les conditions de prévoyance des salariés.
Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2009.