Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour modifier les conditions de prévoyance des salariés.

Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance