En vigueur depuis le 1 avril 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des règles d'assurance dans une convention collective
Résumé. Des syndicats et employeurs ont mis à jour les règles d'assurance dans leur convention collective.
Les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 se sont réunis afin :
― de renouveler la désignation des organismes assureurs ;
― de modifier l'avenant n° 3 signé le 25 mars 2009.
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