Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la portabilité des droits de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour maintenir les garanties de prévoyance des salariés après la fin de leur contrat.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.

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Source : Légifrance