En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la portabilité des droits de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour maintenir les garanties de prévoyance des salariés après la fin de leur contrat.
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.