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Article 1

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Article 1

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, appartenant à des entreprises dont l'activité est définie à l'article 1.1 de la convention collective nationale du 21 janvier 1997, étendue par arrêté ministériel du 7 octobre 1997.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Extension d'un avenant à tous les salariés

Résumé. Un accord s'applique à tous les employés d'entreprises définies dans une convention collective.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, appartenant à des entreprises dont l'activité est définie à l'article 1.1 de la convention collective nationale du 21 janvier 1997, étendue par arrêté ministériel du 7 octobre 1997.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Source : Légifrance