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Prévoyance

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Article 3

Taux de cotisation du régime frais de soins de santé
1. Garantie minimale obligatoire

Les cotisations sont fixées comme suit en pourcentage du plafond de la sécurité sociale.

A effet au 1er janvier 2012

(En pourcentage.)

Hors taxes Toutes
taxes comprises
Tarif isolé 1,53 1,73
Tarif 1 adulte + 1 enfant 2,37 2,68
Tarif couple 3,06 3,47
Tarif famille 3,89 4,41

A effet au 1er janvier 2013

(En pourcentage.)

Hors taxes Toutes
taxes comprises
Tarif isolé 1,62 1,83
Tarif 1 adulte + 1 enfant 2,51 2,84
Tarif couple 3,25 3,68
Tarif famille 4,12 4,67

2. Garantie améliorée facultative

Les cotisations sont fixées comme suit en pourcentage du plafond de la sécurité sociale :

A effet au 1er janvier 2012

(En pourcentage.)

Hors taxes Toutes
taxes comprises
Tarif isolé 2,33 2,64
Tarif 1 adulte + 1 enfant 3,64 4,12
Tarif couple 4,68 5,30
Tarif famille 5,90 6,69

A effet au 1er janvier 2013

(En pourcentage.)

Hors taxes Toutes
taxes comprises
Tarif isolé 2,50 2,83
Tarif 1 adulte + 1 enfant 3,90 4,42
Tarif couple 5,02 5,69
Tarif famille 6,34 7,18

Parallèlement à la hausse des cotisations, les parties signataires indiquent à titre d'information, qu'à compter du 1er janvier 2012, les prestations « optique » font l'objet d'une modification.
3. Les cotisations sont exprimées hors taxes.
Celles-ci sont assujetties à diverses taxes légalement à la charge des assurés ou des entreprises adhérentes. En conséquence, le montant des cotisations effectivement versées à l'organisme assureur est majoré de ces dernières.
Le montant toutes taxes comprises, qui est indiqué à titre informatif, comprend :

  • la taxe spéciale sur les conventions d'assurance applicable aux contrats d'assurance maladie dits " solidaires et responsables " prévue aux articles 991 et 1001,2° bis, du code général des impôts ;
  • la taxe prévue à l'article L.
862-4 du code de la sécurité sociale dite''taxe CMU''.
Ces taxes qui sont susceptibles d'évolution le sont indépendamment de la volonté des parties signataires.
Par conséquent, toute majoration ou création nouvelle de taxes assises sur les cotisations versées au titre des garanties de frais de santé et mise par le législateur à la charge des assurés ou des entreprises adhérentes pourra être appliquée sur les montants de cotisations hors taxes appelés par l'institution, qui en est simple collecteur, dans le cadre des négociations de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2013

Créé le 31 mars 2009 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des cotisations santé

Résumé. Les cotisations pour les frais de santé varient selon la composition du foyer et augmentent chaque année, avec des tarifs différents pour les garanties obligatoires et améliorées.

Taux de cotisation du régime frais de soins de santé
1. Garantie minimale obligatoire

Les cotisations sont fixées comme suit en pourcentage du plafond de la sécurité sociale.

A effet au 1er janvier 2012

(En pourcentage.)

Hors taxes Toutes
taxes comprises
Tarif isolé 1,53 1,73
Tarif 1 adulte + 1 enfant 2,37 2,68
Tarif couple 3,06 3,47
Tarif famille 3,89 4,41

A effet au 1er janvier 2013

(En pourcentage.)

Hors taxes Toutes
taxes comprises
Tarif isolé 1,62 1,83
Tarif 1 adulte + 1 enfant 2,51 2,84
Tarif couple 3,25 3,68
Tarif famille 4,12 4,67

2. Garantie améliorée facultative

Les cotisations sont fixées comme suit en pourcentage du plafond de la sécurité sociale :

A effet au 1er janvier 2012

(En pourcentage.)

Hors taxes Toutes
taxes comprises
Tarif isolé 2,33 2,64
Tarif 1 adulte + 1 enfant 3,64 4,12
Tarif couple 4,68 5,30
Tarif famille 5,90 6,69

A effet au 1er janvier 2013

(En pourcentage.)

Hors taxes Toutes
taxes comprises
Tarif isolé 2,50 2,83
Tarif 1 adulte + 1 enfant 3,90 4,42
Tarif couple 5,02 5,69
Tarif famille 6,34 7,18

Parallèlement à la hausse des cotisations, les parties signataires indiquent à titre d'information, qu'à compter du 1er janvier 2012, les prestations « optique » font l'objet d'une modification.
3. Les cotisations sont exprimées hors taxes.
Celles-ci sont assujetties à diverses taxes légalement à la charge des assurés ou des entreprises adhérentes. En conséquence, le montant des cotisations effectivement versées à l'organisme assureur est majoré de ces dernières.
Le montant toutes taxes comprises, qui est indiqué à titre informatif, comprend :

  • la taxe spéciale sur les conventions d'assurance applicable aux contrats d'assurance maladie dits " solidaires et responsables " prévue aux articles 991 et 1001,2° bis, du code général des impôts ;
  • la taxe prévue à l'article L.
862-4 du code de la sécurité sociale dite''taxe CMU''.
Ces taxes qui sont susceptibles d'évolution le sont indépendamment de la volonté des parties signataires.
Par conséquent, toute majoration ou création nouvelle de taxes assises sur les cotisations versées au titre des garanties de frais de santé et mise par le législateur à la charge des assurés ou des entreprises adhérentes pourra être appliquée sur les montants de cotisations hors taxes appelés par l'institution, qui en est simple collecteur, dans le cadre des négociations de la branche.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 juin 2013

Modifié parPrévoyance frais de santéart. 1er (VNE)

En vigueur du mardi 31 mars 2009 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance