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Prévoyance

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Par le présent avenant, le tableau de répartition de la cotisation entre employeur et salarié est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

COTISATION TOTALE À LA CHARGE
de l'employeur
À LA CHARGE
du salarié
TA TB TA-TB TA TB
Décès 0, 19 0, 19 0, 19 ― ―
Frais d'obsèques 0, 05 ― ― 0, 05 ―
Incapacité de travail 0, 15 0, 20 ― 0, 15 0, 20
Invalidité 0, 09 0, 09 0, 09 ― ―
Total 0, 48 0, 48 0, 28 0, 20 0, 20
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2008

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Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour la prévoyance entre l'employeur et le salarié sont modifiées.

Par le présent avenant, le tableau de répartition de la cotisation entre employeur et salarié est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

COTISATION TOTALE À LA CHARGE
de l'employeur
À LA CHARGE
du salarié
TA TB TA-TB TA TB
Décès 0, 19 0, 19 0, 19 ― ―
Frais d'obsèques 0, 05 ― ― 0, 05 ―
Incapacité de travail 0, 15 0, 20 ― 0, 15 0, 20
Invalidité 0, 09 0, 09 0, 09 ― ―
Total 0, 48 0, 48 0, 28 0, 20 0, 20
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2008

Source : Légifrance