Prévoyance

Article 1

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Article 1

Le titre « Retraite » précédant l'article 1er de l'annexe D de la convention collective du 1er janvier 1984 est remplacé par les termes « Titre Ier. ― Retraite».
Les dispositions de l'annexe D en matière de retraite sont inchangées, sous réserve de la conclusion des négociations de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Le titre « Assurance décès et invalidité » précédant l'article 3 de l'annexe D de la convention collective du 1er janvier 1984 est remplacé par les termes « Titre II. ― Prévoyance ».

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En vigueur depuis le 26 juin 2008

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Changement de titres dans une convention collective

Résumé. Un article de convention collective change de titre pour mieux refléter son contenu sur la retraite et la prévoyance, sans modifier les règles.

Le titre « Retraite » précédant l'article 1er de l'annexe D de la convention collective du 1er janvier 1984 est remplacé par les termes « Titre Ier. ― Retraite».
Les dispositions de l'annexe D en matière de retraite sont inchangées, sous réserve de la conclusion des négociations de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Le titre « Assurance décès et invalidité » précédant l'article 3 de l'annexe D de la convention collective du 1er janvier 1984 est remplacé par les termes « Titre II. ― Prévoyance ».

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

Source : Légifrance