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Article 4

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Article 4

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er janvier 2008 et sera soumis pour approbation.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance