En vigueur depuis le 20 décembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prévoyance dans la convention collective HCR
Les dispositions qui suivent modifient celles de l'avenant du 2 novembre 2004 modifiant l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants et figurant sous le titre X de la convention collective.