Prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 7 « Cotisations » de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 est complété comme suit :
A compter du 1er janvier 2008, les taux de cotisations globaux sont :
― pour les salariés non cadres de 1,75 % sur la tranche A et sur la tranche B ;
― pour les cadres et les VRP dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale,1,75 % sur la tranche A et 3,85 % sur la tranche B.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2007

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Modification des taux de cotisations de prévoyance

Résumé. À partir de 2008, les taux de cotisations pour la prévoyance changent : 1,75 % pour tous sur la tranche A, et 3,85 % pour les cadres et VRP sur la tranche B.

L'article 7 « Cotisations » de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 est complété comme suit :
A compter du 1er janvier 2008, les taux de cotisations globaux sont :
― pour les salariés non cadres de 1,75 % sur la tranche A et sur la tranche B ;
― pour les cadres et les VRP dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale,1,75 % sur la tranche A et 3,85 % sur la tranche B.

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En vigueur depuis le mardi 3 juillet 2007

Source : Légifrance