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Article 13

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Article 13

Le texte du 1er alinéa de l'article 14 est modifié comme suit :

« Un secrétaire de la commission paritaire est élu au sein de l'un des collèges de la commission paritaire. Lors de la même séance, un secrétaire adjoint est élu au sein de l'autre collège. Ils sont élus pour la durée de 1 an, avec permutation de ces deux fonctions selon le principe de l'alternance paritaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des secrétaires de la commission paritaire

Résumé. Un secrétaire et un secrétaire adjoint sont élus dans les collèges de la commission paritaire, avec alternance des rôles chaque année.

Le texte du 1er alinéa de l'article 14 est modifié comme suit :

« Un secrétaire de la commission paritaire est élu au sein de l'un des collèges de la commission paritaire. Lors de la même séance, un secrétaire adjoint est élu au sein de l'autre collège. Ils sont élus pour la durée de 1 an, avec permutation de ces deux fonctions selon le principe de l'alternance paritaire. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 mars 2006

Source : Légifrance