En vigueur depuis le 14 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la numérotation d'un paragraphe
Résumé. L'article modifie la numérotation d'un paragraphe sur les relations avec les dirigeants de l'institution.
L'ancien paragraphe "7.4. Relations avec les dirigeants de l'institution", dont le texte n'est pas modifié, est désormais numéroté 7.6.