Prévoyance

Article 9

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Article 9

Le présent accord est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention collective.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1999

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Date d'application de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord de prévoyance commence à s'appliquer dès la date d'entrée en vigueur de la convention collective.

Le présent accord est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention collective.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 novembre 1999

Source : Légifrance