Remplacé1 janvier 2026
Créé le 6 juillet 2004 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article sur la prévoyance dans une convention collective
Résumé. Un nouvel article sur la prévoyance a été ajouté à la convention collective nationale.
Nouvel article de la convention collective nationale rédigé comme suit.
Article 34 bis
Prévoyance
(voir cet article)