Prévoyance

Extension

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les personnes qui ont signé un accord demandent à le prolonger.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 28 novembre 2006

Extension
Article 6