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Prévoyance

Préambule

Abrogé15 janvier 2004
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Abrogé15 janvier 2004

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 15 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau régime de prévoyance pour les industries de la récupération

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance remplace les anciens pour les employés de la récupération et du recyclage à partir de 2003.

Il est décidé entre les signataires du présent avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage que le présent texte " régime de prévoyance " annule et remplace au 1er janvier 2003 les avenants du 2 octobre 1997, du 5 février 1998, le protocole d'accord du 17 novembre 1997 et l'avis du 13 janvier 1999, tous textes relatifs à la prévoyance de la profession.

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 14 janvier 2004

Préambule