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Article 2

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Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2007.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2006

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Date d'effet de l'avenant

Résumé. Un accord prend effet à partir du 1er janvier 2007.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance